Refus de quitus au syndic
Mis à jour le
Le quitus est le vote par lequel l'assemblée générale approuve la gestion du syndic pour l'exercice écoulé. Voter le quitus alors que des comptes posent question peut affaiblir les recours ultérieurs de la copropriété. Ce modèle motive un refus de quitus, à faire porter au procès-verbal.
Quand utiliser ce modèle
- Des anomalies relevées sur les comptes de l'exercice n'ont pas été expliquées avant l'assemblée générale.
- Des pièces justificatives demandées n'ont pas été communiquées.
- Vous voulez que les réserves de votre conseil syndical figurent noir sur blanc au procès-verbal.
Ce qu'il vous faut
La liste précise des points qui motivent le refus : postes contestés, montants, demandes restées sans réponse. Le refus de quitus se prépare avant l'assemblée générale, pas en séance.
À savoir
Refuser le quitus n'est pas révoquer le syndic : c'est refuser d'approuver sa gestion en l'état, ce qui préserve les droits de la copropriété. C'est un outil du conseil syndical autant que du copropriétaire isolé.
Références juridiques
Le document généré cite les textes applicables avec les articles exacts issus de notre base juridique versionnée.