Mentions légales

Le site verifcopro.fr est édité par [raison sociale à compléter], société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de constitution, au capital de [capital social à compléter].

SIREN : [SIREN à compléter] — RCS de [ville d'immatriculation à compléter].

Siège social : [adresse du siège à compléter].

Directeur de la publication : [directeur de la publication à compléter].

Contact : contact@verifcopro.fr.

Le site est hébergé par Vercel Inc. (vercel.com). L'interface de programmation qui analyse les relevés est hébergée par Railway Corp. (railway.com). La base de données et les documents déposés sont hébergés par Supabase (supabase.com).

Coordonnées postales et téléphoniques des hébergeurs : [coordonnées des hébergeurs à compléter].

Régions d'hébergement : la vérification des régions de ces trois services est en cours. Aucune localisation n'est affirmée sur ce site tant qu'elle n'a pas été vérifiée ; elle sera indiquée ici dès qu'elle le sera.

VerifCopro produit une analyse automatisée de relevés de charges de copropriété, à visée informative. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Les articles de loi affichés dans les rapports sont recopiés depuis Légifrance dans une base juridique versionnée : ils ne sont jamais rédigés par une intelligence artificielle. Lorsqu'aucun article de cette base ne correspond, l'anomalie s'affiche sans citation plutôt qu'avec une référence approximative.

Les lettres de contestation générées portent aujourd'hui la mention « non encore relu par un avocat » : relisez-les et complétez-les avant de les envoyer.

Responsable du traitement : l'éditeur désigné ci-dessus. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@verifcopro.fr.

Données traitées : le relevé de charges que vous déposez et les données comptables qui en sont extraites (nom de la copropriété, exercice, postes de dépenses, montants) ; votre adresse électronique si vous créez un compte ou rattachez un rapport ; des mesures agrégées de performance d'affichage des pages.

Finalités et bases légales : produire le rapport que vous demandez et vous permettre de le retrouver (exécution du service demandé) ; mesurer la rapidité des pages (intérêt légitime à maintenir un site utilisable).

Vos documents et vos données ne sont ni vendus, ni loués, ni exploités à des fins publicitaires. Aucun tracker publicitaire n'est chargé sur ce site.

Les fichiers déposés sont conservés dans des espaces de stockage privés : ils ne sont accessibles par aucune adresse publique et ne sont lus que par le service qui produit votre rapport.

Sous-traitants techniques recevant le contenu du document le temps de l'analyse : Mistral AI (lecture du document), OpenAI (extraction et classement des données du relevé), Anthropic (rédaction de la lettre de contestation), en complément des hébergeurs cités plus haut.

Conservation et suppression : vos documents et rapports sont conservés le temps que vous puissiez les consulter. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à contact@verifcopro.fr ; la demande est aujourd'hui traitée manuellement. Une durée de conservation automatique sera publiée ici lorsqu'elle sera en place.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (article 77 du même règlement).

Le site dépose uniquement les cookies nécessaires à votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience publicitaire n'est utilisé, et aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

La marque VerifCopro, le logo, les textes et le code de ce site sont la propriété de l'éditeur. Les rapports produits vous appartiennent : vous pouvez les diffuser, notamment auprès de votre syndic ou de votre conseil syndical.

Les textes de loi cités proviennent de Légifrance, service public de la diffusion du droit.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : [médiateur de la consommation à compléter]. Ses coordonnées seront publiées ici avant la mise en vente du service.