Demande de pièces justificatives au syndic
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Le syndic a l'obligation de tenir les pièces justificatives des charges à la disposition des copropriétaires : factures, contrats, relevés. Cette lettre lui demande formellement l'accès aux pièces qui justifient les lignes de votre relevé.
Quand utiliser ce modèle
- Une ligne de votre relevé vous paraît élevée ou obscure et vous voulez voir la facture qui la justifie.
- Vous préparez l'assemblée générale et voulez consulter les pièces pendant la période prévue avant le vote des comptes.
- Une analyse de votre relevé a signalé un point à vérifier et il vous faut les justificatifs pour trancher.
Ce qu'il vous faut
Votre relevé de charges, le nom de votre copropriété, et la liste des postes dont vous voulez les justificatifs. Plus votre demande est précise, plus la réponse du syndic est rapide.
Références juridiques
Le document généré cite les textes applicables (loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et ses décrets d'application), avec les articles exacts issus de notre base juridique versionnée.